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Ce guide de mise en œuvre de la justice restaurative auprès d'un public mineur, et notamment celui suivi par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), est le fruit d'un travail mené entre 2017 et 2021 avec les professionnels de services du secteur public et du secteur associatif habilité. Ces travaux se sont appuyés sur un groupe de travail et sur les expérimentations nationales menées avec le soutien d'un comité de pilotage. Il résulte des réflexions, échanges et témoignages de professionnels qui se sont engagés dans les expérimentations, avec le soutien de l'ENPJJ, des fédérations associatives, des organismes de formation et des bureaux de la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation de la DPJJ afin de poser le périmètre et le contenu de cette nouvelle pratique. En complément du guide méthodologique publié par le comité national de justice restaurative en novembre 2020, ce document vise à répondre aux interrogations des professionnels sur le sens de la justice restaurative, son intérêt pour le public mineur et sa valeur ajoutée dans les pratiques professionnelles. Il propose également, à ceux qui envisagent de développer des mesures de justice restaurative sur leur territoire, un cadre de référence, méthodologique et pratique qui complète les apports indispensables de la formation. Les modalités de mise en œuvre des mesures de justice restaurative s'appuient sur un engagement partenarial fort, qui passe notamment par la signature de conventions et la formalisation du cadre méthodologique. Ce guide est aussi un outil de travail qui permet aux services et aux professionnels d'appréhender progressivement la construction des programmes restauratifs. Les dispositifs partenariaux étant parfois long à installer, les professionnels des services peuvent ainsi saisir les différentes modalités qui s'offrent à eux et les adapter aux attentes de leurs publics, à leurs partenariats et au

"Le drame des abus dans l'Église a fait surgir ces dernières années de nombreux témoignages de victimes notamment en France à l'occasion des travaux de la CIASE et de son rapport. Ces personnes ont désormais l'occasion de prendre conscience de leur statut de victime, et c'est essentiel, tant du point de vue de la psychologie que du point de vue juridique. Au point de vue psychologique parce que la reconnaissance contribue à faire sortir la victime d'un sentiment quasiment irrépressible de culpabilité qui n'a pas lieu d'être, on verra pourquoi. Sortir de la culpabilité et se découvrir victime permet dans un second temps de libérer la parole et révéler la gravité de ce drame ecclésial. Du point de vue juridique, la reconnaissance du statut de victime devrait permettre d'ouvrir à réparation. L'aspect juridique a une incidence à nouveau sur le psychisme de la victime puisque la reconnaissance d'un statut et les réparations qui le cas échéant sont obtenues - certes toujours bien en deçà du préjudice subi - favorisent la reconstruction de la personne par le fait même que justice est en partie rendue. Pour autant, le statut des victimes mérite un éclairage spécifiquement théologique. Peut-on en rester aux lectures psychologique et juridique alors même que le drame qui touche l'Église a lacéré le visage du Christ dans ses membres ? À la différence des victimes de toutes les autres sortes d'abus dans le monde, les victimes dans l'Église n'ont pas été prises dans des réseaux de malfaiteurs mais ont vu leur confiance trahie par des personnes à qui elles s'en remettaient pour avancer sur le chemin du salut. On ne peut qu'accueillir la question que ces victimes posent : Dieu peut-il abandonner à la mort ceux et celles qui ont cherché son visage en vérité et s'en étaient remis avec confiance à l'Église, une, sainte, catholique et apostolique, par le ministère de ses prêtres reçu des apÃ

Dans le cadre de la commission « Amélioration de la connaissance en protection de l'enfance et développement de la recherche » du Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE), l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE) est en charge de rassembler et diffuser des chiffres clés en protection de l'enfance. Lors de la séance du 15 septembre 2017, la commission a proposé la mise en avant de quelques chiffres clés (déjà produits pour certains) en protection de l'enfance. Parmi les nombreuses informations chiffrées présentées lors des travaux de la commission, les quatre indicateurs suivants ont retenu l'attention des membres : 1. Le nombre de mineurs et de jeunes majeurs suivis en protection de l'enfance. 2. Le nombre de mineurs ayant fait l'objet de la saisine d'un juge des enfants en protection de l'enfance. 3. Le nombre de mineurs décédés de mort violente au sein de la famille. 4. Les dépenses en protection de l'enfance. Ces indicateurs reposent en grande partie sur l'enquête Aide sociale de la Drees auprès des conseils départementaux, et sur les données des ministères de la Justice et de l'Intérieur. Ils ont vocation à être rassemblés, complétés et diffusés chaque année de manière à pouvoir en mesurer, a minima, les évolutions.

"Après avoir pleinement pris part au Grenelle contre les violences conjugales, puis avoir soutenu la possibilité pour les médecins d'émettre un signalement au Procureur sans accord de la victime, dans certaines circonstances strictement encadrées par la loi, le Conseil national de l'Ordre des médecins publie, avec le ministère de la Justice et la Haute Autorité de Santé, un vade-mecum pour accompagner les soignants dans la mise en œuvre de cette nouvelle disposition. Créé dans le cadre du Grenelle des violences conjugales, le groupe de travail piloté par le ministère de la Justice - dont l'Ordre fait partie intégrante - dévoile aujourd'hui un guide pratique visant à éclairer les professionnels de santé, en particulier les médecins, sur l'évolution de l'article 226-14 du Code pénal."

près avoir pleinement pris part au Grenelle contre les violences conjugales, puis avoir soutenu la possibilité pour les médecins d'émettre un signalement au Procureur sans accord de la victime, dans certaines circonstances strictement encadrées par la loi, le Conseil national de l'Ordre des médecins publie, avec le ministère de la Justice et la Haute Autorité de Santé, un vade-mecum pour accompagner les soignants dans la mise en œuvre de cette nouvelle disposition. Créé dans le cadre du Grenelle des violences conjugales, le groupe de travail piloté par le ministère de la Justice - dont l'Ordre fait partie intégrante - dévoile aujourd'hui un guide pratique visant à éclairer les professionnels de santé, en particulier les médecins, sur l'évolution de l'article 226-14 du Code pénal.

"En avril 2019, à la suite d'une plainte déposée contre l'abbé Gilles-Marie Lecomte, l'archevêque d'Aix-en-Provence avait suspendu le prêtre de son ministère de vicaire à la paroisse de Martigues. Au terme de l'enquête, le Procureur a décidé de classer la plainte. À la demande de l'archevêque, une procédure canonique a été ouverte par l'officialité régionale de Marseille qui a donné lieu à une « sentence définitive de Première instance » le 1 octobre 2020. Le Tribunal ecclésiastique n'a pas reconnu l'abbé Gilles-Marie Lecomte coupable des délits dont il a été accusé. Le père Gilles-Marie Lecomte pourra à nouveau exercer son ministère de prêtre. En accord avec l'archevêque, il exercera ce ministère dans un autre diocèse où il recevra une nouvelle mission de l'évêque en charge de ce diocèse."

Le 10 avril 2017, la mission de consensus sur le délai de prescription applicable aux crimes sexuels commis sur les mineur.e.s, présidée par Flavie Flament et Jacques Calmettes, a rendu son rapport à la Ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes. Parmi les recommandations, la mission de consensus propose un allongement du délai de prescription de l'action publique à 30 ans, avec un départ de ce délai à la majorité de la victime. Celle-ci pourrait donc porter plainte jusqu'à l'âge de 48 ans. Cette mission propose également d'améliorer l'accompagnement des victimes, d'ouvrir une enquête dès la révélation des faits par la victime même si l'action publique est prescrite et de prévoir pour toute victime un soutien psychologique avant, pendant et après le procès quelle qu'en soit l'issue.

"Parmi les décisions actées par la Conférence des évêques de France (CEF) à la suite de son assemblée plénière figure la création d'une Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation chargée de prendre en compte les besoins des victimes. Elle sera dirigée par la juriste spécialiste des droits de l'enfant Marie Derain de Vaucresson. L'ancienne défenseure des enfants, actuellement cadre du ministère de la Justice, est confiante mais réaliste devant l'ampleur de la tâche."

"Nouvelle semaine, nouveau cardinal condamné. Jeudi 7 mars, le plus haut personnage de l'Eglise catholique en France, l'archevêque de Lyon Philippe Barbarin, a été condamné pour ne pas avoir signalé les abus sexuels répétés commis par des prêtres sur 70 mineurs. Philippe Barbarin a été condamné à 6 mois de prison avec sursis. Il va faire appel, mais a néanmoins indiqué présenter sa démission au Pape. En 2016, les charges avaient été abandonnées par le Procureur, après l'intervention publique du pape François.  Les victimes avaient alors engagé des poursuites pénales. La Libre Pensée et la National Secular Society s'étaient élevées contre la décision du procureur d'abandonner les poursuites et contre l'abandon du procès un peu plus tard par le ministère de la Justice. Une audience antérieure a même été abandonnée en raison de l'incapacité de traduire une assignation en espagnol ! Beaucoup de forces se sont liguées pour empêcher que la Justice soit rendue aux victimes. Le résultat de ce procès est une énorme victoire pour les victimes, en particulier parce qu'ils avaient peu d'argent, qu'ils s'attendaient largement à un échec et parce que le Procureur avait requis une relaxe."

"Le plan de lutte contre les violences faites aux enfants, porté par Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance compte 22 actions concrètes qui traduisent l'ambition du gouvernement pour mobiliser l'ensemble des acteurs concernés et assurer la protection de tous les enfants, au sein de leur famille mais également vis-à-vis des adultes qu'ils peuvent être amenés à côtoyer à l'école ou lors de diverses activités. Il est prioritaire de garantir que les personnes qui sont amenées à encadrer, à titre professionnel ou bénévole, des enfants, présentent les garanties d'honorabilité requises pour cette fonction. De manière très concrète, cela exige que les employeurs concernés effectuent les contrôles nécessaires, le premier d'entre eux étant la consultation du fichier judiciaire des auteurs d'infractions sexuelles et violentes."

Sur les 69 000 condamnations pour violences sexuelles prononcées par les juridictions entre 2007 et 2016, les viols représentent 18 % des infractions, les agressions sexuelles 75 % et les atteintes sexuelles sur mineurs, 6 %. Environ 20 % des auteurs de violences sexuelles avaient déjà été condamnés au cours des dix années précédentes, plus de deux fois sur trois pour des faits de délinquance autre que sexuelle. Un quart des auteurs condamnés pour violences sexuelles sont des mineurs de moins de 16 ans, mais ils sont plus souvent auteurs d'infraction sur une victime elle-même mineure. En effet, ils représentent 45 % des condamnés pour viol sur mineur de moins de 15 ans. Six condamnations pour viol sur dix visent au moins une autre infraction, de violence sexuelle la plupart du temps.

"Une délégation inuite du Canada est arrivée à Paris, lundi 12 septembre, pour réclamer l'extradition du père Joannes Rivoire, accusé d'agressions sexuelles lorsqu'il était en mission dans le pays, à la fin des années 1960. Bien que la demande ait peu de chances d'aboutir, les membres de la délégation seront reçus au ministère de la justice."

"En même temps, nous avons bien conscience que la demeure de Dieu parmi les hommes a été entachée, ces dernières décennies, par les péchés de ses membres, et plus particulièrement par le scandale des abus de pouvoir, de conscience et des agressions sexuelles qui défigurent le visage de l'Eglise et ternissent son message. En ce sens, nous accueillons avec gratitude les résolutions que les évêques de France ont prises lors de leur dernière assemblée plénière et qu'ils ont présentées dans une lettre adressée à tous les fidèles, pour faire de l'Eglise une « Maison sûre ». Ceux qui se sont rendus coupables d'actes gravement répréhensibles devront réparer devant la justice civile et canonique. Les victimes, dont les vies ont été profondément détruites, devront se savoir reconnues, écoutées, accompagnées dans leur reconstruction humaine ; elles devront être assurées que l'Eglise prendra toutes ses responsabilités pour prévenir et combattre de tels abus, et leur offrir leur prière comme leur assistance spirituelle. (...) Je voudrais encore, chers frères et sœurs, et vous très spécialement chers frères prêtres et diacres, vous adresser aujourd'hui un appel vibrant à l'unité, sans laquelle notre apostolat serait stérile. J'ai relu et médité avec profit, ces jours derniers, les lettres que saint Ignace d'Antioche, évêque de Syrie à la fin du Ier siècle et au tout début du IIème, adressait aux églises qu'il traversait, alors qu'il était conduit à Rome, enchaîné, pour y subir le martyre. Nous les lisons dans le bréviaire tout au long du Temps ordinaire. Il y souligne, de manière aussi insistante que poignante, la nécessaire communion de tous les fidèles avec l'évêque, le presbyterium et les diacres. "

"Combien de victimes d'abus avant que l'Église, l'ensemble du corps de l'Église, accepte de regarder le silence qui les a entourées comme un problème structurel et non comme un malheureux épiphénomène ? Combien de scandales médiatiques, de projets de commissions politiques, avant de se dire qu'il est plus que temps de faire la vérité, toute la vérité ? Et combien faudra-t-il de suicides de prêtres, fussent-ils eux-mêmes pécheurs, avant que nous nous interrogions vraiment sur les difficultés grandissantes de leur ministère ?"

À la suite d'une plainte déposée par une personne majeure auprès du tribunal pénal canonique national, et afin de garantir que la procédure puisse se dérouler sereinement, j'ai demandé à l'abbé Xavier Lemblé de prendre un temps de retrait de son ministère, à titre conservatoire, en attendant les conclusions de la justice canonique. En son absence, la paroisse Notre-Dame en Béthunois sera administrée par l'abbé Laurent Boucly, vicaire général. Je redis l'existence de notre cellule d'écoute diocésaine pour ceux qui auraient besoin de parler : ecoute.victime@arras.catholique.fr J'assure toutes les personnes qui ont à souffrir de cette situation de ma compassion et de mon soutien."

"La Congrégation pour la Doctrine de la Foi (CDF) a levé la prescription couvrant les abus sexuels commis par un prêtre espagnol entre 1981 et 1984. Le Père Ramos Gordon a ainsi pu être condamné à dix ans de privation de l'exercice public du ministère sacerdotal, assortis d'une obligation de résidence dans un monastère ou un couvent en dehors du diocèse d'Astorga. Il ne pourra célébrer la messe qu'avec la permission de l'évêque."

"L'évêque de Bayonne, Marc Aillet, a évoqué pour la première fois l'affaire Bétharram lors d'une conférence de presse ce jeudi, assurant "comprendre la souffrance" des victimes et dénonçant "la loi de l'omerta" dans l'Église."

"Accusé par un "haut responsable du ministère de l'Intérieur" de ne pas avoir dénoncé à la justice des faits de pédophilie perpétrés par le père Billioud entre 1990 et 1993, le cardinal Barbarin a visiblement été disculpé puisque l'enquête, ouverte en 2016, pour "non-dénonciation d'agressions sexuelles" a été classée sans suite, a indiqué le diocèse ce mardi."

"Archevêque émérite de Bordeaux, le cardinal Jean-Pierre Ricard , a été définitivement suspendu de presque tout ministère public, sauf dans son diocèse de résidence, quelques mois après la révélation de sa conduite "répréhensible" avec une adolescente lorsqu'il était curé à Marseille, dans les années 1980."

"Le cardinal Jean-Pierre Ricard a été condamné par la justice de l'Église à une interdiction définitive d'exercice public de la prêtrise, sauf dans son diocèse de domicile. L'enquête préliminaire pour « agression sexuelle aggravée » a, elle, été classée sans suite par le parquet de Marseille en raison de la prescription des faits."